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Fonds d'investissement commun

Le fonds d'investissement commun a pour mission de contribuer au développement économique et à la création d'emplois par l'apport d'une aide financière permettant le démarrage et l'expansion d'entreprises viables. Ce levier de développement économique permet à la MRC de réaliser des investissements dans les entreprises du territoire, incluant celles de l'économie sociale.

VOLET GÉNÉRAL

Les conditions d'admissibilité :

  • Les projets devront posséder un caractère permanent, entraîner des retombées économiques significatives sur le territoire de la MRC, favoriser la création d'emplois durables et de qualité;
  • L'entreprise devra être incorporée, œuvrer dans un secteur admissible, avoir son activité principale sur le territoire de la MRC de Memphrémagog. De plus, son plan d'affaires devra démontrer la création d'emplois, la faisabilité et la rentabilité du projet dans un délai de deux ans;
  • L'entreprise, y compris celle de l'économie sociale, devra œuvrer dans les secteurs manufacturier primaire, tertiaire-moteur et tertiaire structurant;
  • L'entreprise devra détenir un niveau de capitalisation représentant au moins 20 % de ses actifs totaux;

L'aide financière :

  • L'aide financière accordée dans le cadre du FIC prendra la forme d'un prêt d'un montant variant entre 10 000 $ et 100 000 $;
  • De façon générale, le taux d'intérêt sera fonction du taux de base auquel s’ajoutera une prime au risque et le prêt devra être remboursé sur une période maximale de sept ans sous forme de versements mensuels;
  • L'aide financière conjointe provenant des gouvernements du Québec, du Canada et de la MRC ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles, à l'exception des projets d'économie sociale où l'aide financière pourra atteindre 80 %;
  • L'entreprise pourra rembourser le prêt, en tout ou en partie, par anticipation, et ce, sans aucune pénalité;
  • Des frais de gestion annuels de 1½ % du solde du prêt sont applicables.

Les dépenses admissibles :

  • Les dépenses en capital telles que: terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
  • L'acquisition de technologies, logiciels, brevets et toute autre dépense de même nature, à l'exception, cependant, des dépenses de recherche et développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise, calculés pour la première année d'opération.

 

VOLET RELÈVE

Conditions d'admissibilité :

  • Tout jeune entrepreneur de 35 ans et moins désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25% de la valeur d'une entreprise existante située dans le territoire d'application de la Politique nationale de la ruralité.

L'aide financière :

  • L'aide accordée prendra la forme d'un prêt sans intérêt n'excédant pas 25 000 $. De plus, ce prêt sera assorti d'un congé de remboursement de capital pour la première année.

Les dépenses admissibles :

  • Les dépenses admissibles de titres de propriété de l'entreprise visée de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.

Les documents à remettre à la MRC de Memphrémagog :

  • Le formulaire de demande d'aide financière dûment complété;
  • Une copie du plan d'affaires;
  • Le curriculum vitae des promoteurs ainsi que leur bilan personnel;
  • Tout autre document que la MRC jugera nécessaire. 

     

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