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Fonds de développement et de consolidation des entreprises d'économie sociale (FDCEÉS)

Le fonds de développement et de consolidation des entreprises d'économie sociale (FDCEÉS) a pour mission de contribuer au développement et à la consolidation des organismes du secteur de l'économie sociale. L'économie sociale se définit comme étant les activités et les organismes issus de l'entrepreneuriat collectif, qui respectent les principes suivants : finalité de services aux membres ou à la collectivité, autonomie de gestion, processus décisionnel démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus, gestion participative, prise en charge et responsabilité individuelle et collective. Elle peut être développée dans tous les secteurs d'activité qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

Les conditions d'admissibilité :

Volet démarrage et consolidation :

  • Les organismes de ce secteur produisent des biens ou services, sont financièrement viables et procurent des emplois durables. Elles ont des sources de financement diversifiées et génèrent des revenus autonomes;
  • L'organisme devra être incorporé sous la forme d'une coopérative ou d'un organisme à but non lucratif;
  • Le projet doit répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté et poursuivre des objectifs en accord avec les orientations du plan d'actions local pour l'économie et l'emploi;
  • Le projet doit se réaliser dans sa totalité et ce, dans l'année suivant le financement de celui-ci;
  • Le projet doit engendrer des retombées économiques en terme de maintien et de création d'emplois.

Pour les projets de consolidation d'entreprises, le montage financier doit démontrer la pérennité de l'entreprise. Un tel montage financier pourra évidemment inclure des contributions récurrentes d'autres sources gouvernementales.

L'aide financière :

Volet démarrage :

L'aide financière sera octroyée sous forme de subvention non remboursable. L'aide financière conjointe provenant des gouvernements provincial, fédéral et de la MRC ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.

Volet consolidation :

Pour les projets de consolidation d'entreprises, le montant ne pourra être supérieur au total des revenus reçus par l'entreprise en contrepartie de la vente des biens ou de la prestation de services. Dans le cadre de ce programme, une entreprise pourra bénéficier d'une telle subvention pour un maximum de 2 ans.

Les dépenses admissibles :

Volet démarrage :

  • Les dépenses en capital telles que: terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
  • L'acquisition de technologies, logiciels, brevets et toute autre dépense de même nature, à l'exception, cependant, des dépenses de recherche et développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise, calculés pour la première année d'opération.

Volet consolidation :

  • L'aide financière est destinée à soutenir temporairement des entreprises de l'économie sociale. Cette aide financière peut également servir à financer l'achat de services conseils pertinents à la démarche de consolidation.

Restrictions :

Volet démarrage :

  • Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par la MRC ne sont pas admissibles.
  • L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

Les documents à remettre à la MRC de Memphrémagog :

  • Le formulaire de demande d'aide financière dûment complété;
  • Une copie du plan d'affaires;
  • Le curriculum vitae des promoteurs;
  • Le paiement des frais d'ouverture de dossier de 100 $, non remboursables;
  • Tout autre document que la MRC jugera nécessaire.

     

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